Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Piratage et diffamation ?
Procédure

bonjour, est-ce que le fait de connaître le mot de passe msn d'une personne et de le changer à son insu, ainsi que son mot de passe facebook constitue un piratage informatique ? sachant que les faits lui ont été révélés le lendemain et ses mots de passe restitués de bonne foi. par ailleurs, tenir des propos réels dévalorisants à l'égard d'un tiers dans une correspondance privée (mail) est-t-il condamnable de diffamation si le correspondant transmet ce mail à la personne citée ? quelle défense avancer dans le cadre d'une plainte pour tous ces faits ?


Question posée le 20/08/2011

Par Citoyenne

Département : Somme (80)


Mots clés de cette question :correspondance privéediffamationpiratage informatiqueusurpation d'identité
Date de la réponse : le 22/08/2011

Bonjour,

Le piratage informatique est une intrusion faite par une personne ou un logiciel afin de dérober des renseignements souvent privés sur l'utilisateur. Le pirate informatique peut être tenté de faire cela simplement pour se prouver à lui-même ou encore dans le but de prendre et parfois même de vendre les données personnelles dérobées. Comme nous l'avons dit, il s'agit d'un délit, bref, d'une violation pouvant être punie par la loi.

En pratique, au vu des faits, il ne s'agit nullement d'un piratage informatique mais plutot d'une usurpation d'identité. L'usurpation d'identité sur Internet ' par la technique dite de l'hameçonnage - consiste à prendre contrôle de l'identité virtuelle d'une personne en soutirant son mot de passe et son identifiant et à se faire passer pour elle pour utiliser son compte à différentes fins, souvent frauduleuses.

Selon la Loppsi 2, validée par le Conseil constitutionnel en mars 2011:
> L'usurpation d'identité en ligne est passible désormais d'une peine maximale de 1 an de prison et 15.000 euros d'amendes.
> Même peine pour tout usage de données "permettant d'identifier un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération" est puni de la même manière.

En pratique l'infraction n'est pas qualifiée. Le simple fait d'usurper un compte sans intention de nuire ou sans agissement de natures frauduleuse n'est pas réellement constitutif d'une infraction. Dès lors ne vous inquiétez pas trop, il n'y que d'infimes chances que vous soyez inquiété. (Évitez néanmoins de recommencer !)
Quant aux contenus des mails il s'agit de correspondances privées, et donc peu importe le contenu de ceux-ci dès lors qu'il étaient destinés à un tiers défini. En aucun cas de la diffamation dans un cadre de correspondances privées ne peut vous être imputé.

Bien à vous.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus
OK