Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Impôts - fiscalité

Connaitre le montant de l'impot foncier de son voisin
Calcul de l'impôt

comment avoir connaissance du montant de la taxe foncière de son voisin.
cordialement.


Question posée le 20/08/2011

Par Phil

Département : (97)


Mots clés de cette question :impôts directsimpôts locauxmontant de taxe foncièretaxe foncière
Date de la réponse : le 22/08/2011

BONJOUR,

La seule manière d'obtenir le montant de taxe foncière de votre voisin est de lui demander vous même.


Les impôts directs, d'État ou locaux, qu'ils soient déclaratifs ou non, sont ceux perçus par voie de rôle nominatif, c'est-à-dire en vertu d'un document préalablement établi par l'administration, appelé " avis d'imposition ".

Ce titre, identifiant le contribuable, indique la nature de l'impôt, les éléments sur lesquels il est calculé, et la somme due.

Très important pour l'administration comme pour le contribuable (il ouvre droit à réclamation si l'on s'estime surimposé), ce document est établi par le centre des impôts, compétent pour calculer les droits, et autorise le Trésor public, chargé du recouvrement, à utiliser les procédures légales pour en obtenir le paiement. Dès lors chaque avis est propre à un contribuable. Vous ne pouvez donc obtenir le montant d'imposition d'une autre personne que vous.

Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK