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Accidents et indemnisations

Habitation et fosse septique
Problème d'indemnisation par l'assurance

bonjour,dans le cadre des catastrophes naturellles,j'ai été victime d'un sinistre où le mur de l'habitation s'est affaissé et dans son mouvement a détérioré la fosse septique et le mur qui la soutenait (la fosse septique).
Le mur de soutènement de l'habitation est pris en charge à 100% dans mon contrat d'assurance, par contre l'assureur me refuse la prise en charge à 100% de la fosse septique ainsi que sa mise en conformité, et le mur qui la soutient, sous prétexte qu'ils ne font pas partie de l'habitation.
Je souhaiterais donc savoir s'il existe une jurisprudence sur le fait que la fosse septique fait bien partie de l'habitation et que le mur qui soutient la dîte fosse septique fait donc aussi partie de l'habitation.
Merci par avance pour votre réponse et vous présente mes sincères salutations.


Question posée le 06/05/2016

Par Golion

Département : Alpes-Maritimes (6)

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