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Droit du travail

Fonctionnaire stagiaire et enceinte
Fonction publique

Bonjour,

Je viens d'être embauchée en tant que fonctionnaire (territoriale) stagiaire depuis le 04 avril 216 et je viens d'apprendre que je suis enceinte.
Cette nouvelle peut-elle mettre en cause ma titularisation du a mon congés maternité?
Quels sont mes droits si mon employeur décide de ne pas me titulariser ou de me licencier après ma période de stage?

Merci d'avance pour votre réponse.


Question posée le 06/05/2016

Par Ssse1985

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :fonction publique maternitéprotection
Date de la réponse : le 07/05/2016

Bonjour,

Les salariées enceintes comme les fonctionnaires stagiaires ou titulaires enceintes sont protégées contre le licenciement.

Pour connaître l'étendue de vos droits, et les démarches à suivre pour déclarer votre situation à votre hiérarchie, voyez le site "base de données juridiques de la fonction publique", très complet, en particulier les liens suivants :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-maternite?xtmc=fonctionnaire_enceinte&xtcr=8

http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr/search?advanced=1&search-btn-submit=Recherche&title=protection+de+la+maternit%C3%A9+contre+le+licenciement&sourcestr5=&sort=globalrelevance.desc&sourcestr4=&sourcestr1=&after=&sourcestr15=&sourcestr13=&before=&text=&precision=&strategy=

Bien Cordialement,

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