Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Succession qui traîne
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Ma mère est décédée en 2012. Ma soeur a occupé ce logement jusqu'au mois de février 2016. La notaire a mis 2ans à me retrouver alors que j'habitais dans la même commune.
Ma soeur a demandé d'agir en son nom pour vendre le bien immobilier. Elle a déménagé en mars 2016.
Le problème c'est que par manipulation familiale, elle a demandé une mise sous curatelle qui pour l'instant est une sauvegarde de justice alors que tous les papiers étaient rédigés.
Ma soeur a occupé le logement plus de 2 ans sans m'avertir et maintenant tout est bloqué par la sauvegarde de justice que la notaire a reçu.
La maison est vendue à un acquéreur qui attend lui aussi d'aller signer.Que faire ?
Ma soeur peut-elle refuser cette vente alors qu'elle a des dettes ? Et nous pouvons-nous réclamer des loyers et combien de temps cela prend-il ? Merci de votre réponse. Cordialement.


Question posée le 04/05/2016

Par Brittany

Département : Pas-de-Calais (62)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK