Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Delai indemnisation apres sinistre habitation
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

bonjour,le cheval de notre voisin est tombé dans notre piscine la nuit du 26 fevrier .
le lendemain declaration d'assurance faite par les deux parties,et devis pisciniste envoyé.
Un expert est passé le 31mars nous indiquant qu'il devait respecter un delai de 3 semaines avant de venir.Depuis,aucune nouvelle!l'expert ne repond pas et les assurances attendent sa reponse.Y a t il un delai maximum apres le passage de l'expert?que peux on faire pour accelerer les choses sachant que la commande aupres du pisciniste prend au minimum un mois,nous sommes en mai!pouvons nous exiger des dommages et interets pour prejudice si nous ne pouvons profiter de notre piscine cet été?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Virginie Ciccarelli


Question posée le 30/04/2016

Par Virg

Département : Haut-Rhin (68)


Mots clés de cette question :assurance

Par Martin MAJEAN (Avocat)

Date de la réponse : le 02/05/2016

Bonjour Madame,


Il n'existe pas de délai légal pour le dépôt du rapport par l'expert (mais peut-être un délai contractuel sur lequel votre assurance pourra vous renseigner); en revanche, si vous deviez être privé de la jouissance de votre piscine, il est possible de demander des dommages et intérêts à vos voisins (qui sont responsables du sinistre, même s'il ne sont pas responsables du délai de traitement par l'expert ou les assurances).
Par ailleurs, vous pouvez déjà passer la commande auprès du pisciniste sans attendre la réponse des assurances.
Cordialement

Martin MAJEAN (Avocat)
29 rue Jean Mieg
MULHOUSE 68100
Tél : 0369767000
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK