Impôts - fiscalité
Question concernant les taxes sur un bail commercial pour une associat
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour nous sommes une association qui souhaite ouvrir une maison d'assistantes maternelles dans un local commercial. Le bailleur est une Societe hlm nous propose un bail avec des conditions que nous n'arrivons pas à éclaircir. Il est question de taxe foncière et de payer des charges car ce local fait partie d'un immeuble avec locaux et appartements au dessus. En tant qu'association va ton devoir payer ces taxes ou pourrons nous être exonérés ?
Cordialement
Mme Pont
Question posée le 29/04/2016
Par Tiki
Département : Oise (60)
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