Publication de la carte scolaire, rapprochement de fratrie
Conflits avec une administration et recours

Les périmètres scolaires de ma commune ont été modifiés (pour certaines écoles primaires), a priori lors de la rentrée de septembre 2015. Nous n'en avons pas été informés, et il est impossible de trouver le découpage de ces prérimètres sur internet (pas de publication). La mairie a-t-elle pour obligation de rendre publique sa carte scolaire?
Par ailleurs, mes enfants se trouvent ainsi affectés dans 2 écoles différentes (ils entreront à la rentrée 2016 en CP et moyenne section). La dérogation pour rapprochement de fratrie est-elle de droit?
Merci pour votre réponse.

Question posée le 27/04/2016

Par Marine 69

Département : Rhône (69)

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