Licenciement économique collectif
Plan social
Bonjour, dans le projet de réorganisation de l'entreprise mon poste est sensé être transféré le 1er Mai. Le 21 avril(donc un semaine avant) on me demande de rester 3 mois de plus!
Ai-je le droit de refuser?
Question posée le 21/04/2016
Par Jeanbapt
Département : Moselle (57)
Bonjour,
Tout dépend de ce qui a été décidé par l'employeur, si la date qui vous a été communiquée est simplement informative ou si c'est une décision ferme.
Dans le premier cas, l'employeur reste libre dans son pouvoir d'organisation et de direction de modifier son projet.
Dans le second cas (décision ferme notifiée par écrit), il y a sans doute une possibilité pour vous de refuser, puisque cette décision peut s'assimiler à un engagement unilatéral de l'employeur, éventuellement le fait de revenir sur celui-ci pourrait être assimilé à une modification de votre contrat de travail.
Mais attention aux risques de représailles...
Bien Cordialement,
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