Demission suivi conjoint
Démission
Bonjour,
Actuellement mon conjoint et moi habitons et travaillons en outremer.
Mon conjoint vient de réussir un concours de la fonction publique et est affecté en métropole.
Il y sera donc stagiaire de la fonction publique pendant 1 an.
De mon coté je suis en CDI dans une entreprise privée depuis 5 ans.
Souhaitant suivre mon conjoint, je souhaite demander une rupture conventionnelle ou une démission.
J'aimerai savoir dans ce cas si j'ai un avantage à appuyer l'une ou l'autre des procédures.
Ai-je droit aux allocations chômage dans les deux cas ? Une démission pour suivi de conjoint est légitime, mais est-ce que si mon conjoint est "stagiaire de la fonction publique" cela fonctionne tout de même ?
Aussi quel avantage a mon employeur d'accepter une rupture conventionnelle plutot que de me laisser démissionner ?
Enfin est-ce que l'employeur paie des charges sur les indemnités de rupture conventionnelle tel que sur un salaire ?
Vous remerciant pour votre attention,
Question posée le 20/04/2016
Par Ju
Département : (97)
Bonjour,
Si vous visez avant tout une indemnisation du chômage, la démission ne pose pas de problème, puisque votre motif pour démissionner fait partie des "motifs légitimes" qui vous donnerait droit aux indemnités de pôle emploi. Le fait que votre conjoint soit stagiaire constitue surtout un problème pour vous (au cas où le stage ne serait pas satisfaisant, vous auriez démissionné et seriez sans emploi, même indemnisé.
Sachez cependant que votre démission "pour motif légitime" ne suit pas obligatoirement la date à laquelle ce "motif légitime" est né (en l'occurrence le début d'activité de votre conjoint). A mon avis, attendre la fin de sa période de stage ne devrait pas vous priver du bénéfice du régime de la démission pour motif légitime, mais il serait plus prudent de s'en assurer directement auprès de Pôle Emploi.
La rupture conventionnelle vous donnerait un "plus" : une indemnité au moins égale à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
Mais comme ce "plus" est aussi un "moins" pour l'employeur (surcoût par rapport à votre démission), et qu'il n'est pas obligé d'accepter une rupture conventionnelle, s'il connaît un peu votre situation il saura que de toute façon vous allez partir, et qu'à défaut de rupture conventionnelle vous démissionnerez, ce qui ne lui coûtera rien : CQFD.
Pour ce qui est des charges sociales, l'indemnité de rupture conventionnelle suit le même régime que l'indemnité de licenciement.
Bien Cordialement,
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