Clause de non concurrence
Démission
Bonjour,
Je viens de poser ma démission et suis liée à mon entreprise par une clause de non concurrence qui me bloque pendant une durée d'un an sur toute la France. Quels peuvent être les recours ? Ma direction est formelle, la clause sera appliquée, et il s'avère qu'un concurrent m'offre de débuter un contrat dans un mois.
Merci par avance
Question posée le 20/04/2016
Par Laura
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
Si la clause de non concurrence est valable, vous n'avez pas beaucoup de possibilité de vous en défaire à défaut d'accord de votre employeur.
Par contre, une des conditions de validité est qu'elle doit donner lieu à une contrepartie financière.
A défaut, la clause est nulle, et si votre employeur n'accepte pas de la lever, vous pouvez passer outre.
Ce sera alors à l'employeur de vous poursuivre devant le conseil des prud'hommes pour vous demander des dommages et intérêts, ce qu'il ne devrait pas pouvoir obtenir à défaut de vous verser cette contrepartie financière.
Mais méfiez-vous des "dégâts collatéraux" : si votre futur employeur est alerté par votre employeur actuel de ce risque de contentieux, il est possible que le premier devienne votre "ex futur employeur", et renonce à vous embaucher... surtout s'il ne vous a pas fait une offre d'embauche ferme par écrit.
Bien cordialement,
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