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Propriété intellectuelle stage
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter car j'ai un petit question d'ordre juridique.
J'ai effectué un stage de fin d'études avec signature d'une convention de stage basique.
Dans le cadre de ce stage, j'ai consolidé une offre de service entièrement seule, puisque mon tuteur de stage a découvert l'offre lors de ma soutenance de stage. (Stage réalisé en majorité en télé-travail). Aujourd'hui, l'entreprise n'a pas souhaité développer cette offre de service par manque de temps et de moyens, j'ignore ce qu'elle souhaite en faire. Me concernant, je suis très intéressée par le fait de développer une activité proche de l'offre de service que j'ai montée. Savez-vous dans quelle mesure je suis autorisée à utiliser les travaux que j'ai réalisés dans le cadre de ce stage ? A qui appartiennent-ils ? Dois-je en informer la société avant toute démarche ?
Autant de questions que je me pose et qui m'empêchent de me lancer dans mon projet.
Vous remerciant par avance,
Cordialement,
Question posée le 20/04/2016
Par Camille.lou
Département : Gironde (33)
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