Quid d'une servitude de fosse septique et tout à l'égout
Litiges entre voisins

Bonjour,

Si une servitude existe, elle peut s'éteindre, et ce de différentes manières.
Par la prescription.
Par la modification des lieux.
Par accord amiable entre les voisins.


Deux propriétaires peuvent d'un commun accord mettre fin à une servitude à condition de l'authentifier devant notaire.

Selon l'article 703 du Code civil, les servitudes cessent lorsque le choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.

Aussi, par application de ce texte, les juges peuvent constater l'extinction de la servitude, lorsque l'usage d'une servitude est devenu définitivement impossible, en raison de modifications résultant, dans l'état matériel des lieux, d'ouvrages permanents.

Mais l'inutilité d'une servitude n'est pas une cause de son extinction, simplement une impossibilité d'en user, à peine d'être poursuivi pour abus de droit.

Selon les dispositions de l'article 694 du code civil, la destination du père de famille est l'acte par lequel le propriétaire avisé d'un héritage, destine cet héritage ou une partie de celui-ci à l'usage ou à l'utilité d'un autre fonds lui appartenant ou d'une partie de cet autre fonds, de telle sorte que l'aménagement existant entre eux, qui ne constituait jusqu'alors que l'exercice du droit de propriété, deviendra, par l'effet de la loi, et sous certaines conditions, une servitude.

En bref, il y a une servitude du ' père de famille ' du fait de la division d'un terrain appartenant à la même personne à l'origine et de la création de la fosse septique commune donc vous ne pouvez contraindre vos voisins à passer au tout à l'égout et ne pouvez rien modifier sans leur accord, à savoir supprimer la fosse.

Cordialement.