Forfait cadre
Fonction publique
Bonjour,
je suis de cadre de santé dans la fonction publique (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Je travaille au "forfait cadre". J'aimerais savoir à quoi cela correspond concrètement.
Merci
Question posée le 13/04/2016
Par Val
Département : Oise (60)
Bonjour,
Je suppose que le "forfait cadre" correspond à ce que dans le privé on appelle une convention de forfait, qui permet de rémunérer sans tenir compte de la durée exacte du travail, soit en heures (151,67 H. / mois), soit en jours (218 jours par an).
Si vous êtes au forfait jour, cela suppose qu'aucun nombre d'heures n'apparaît sur votre feuille de paie, et qu'aucune heure supplémentaire ne vous est due, même si vous travaillez plus de 35 H. par semaine. Par contre si vous travaillez plus de 218 jours dans l'année là vous pouvez demander le paiement des jours de dépassement.
Si vous êtes à un forfait "heures", cela ne vous empêche pas de demander éventuellement le paiement de vos heures de dépassement de ce forfait heure (par ex. 41 H. et vous travaillez souvent 44 heures...).
Bien Cordialement,
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