Passage
Litiges entre voisins
bonjour,notre voisin a obtenu un droit de passage, sans nous informer, qu'il a été condamné à ne pas passer sur ce chemin droit enregistré par notaire. Peut-on l'empêcher de circuler sur ce passage?
merci
Question posée le 14/08/2011
Par Barjo83
Département : Var (83)
Bonjour,
Les faits sont un peu confus'''. De qui le droit de passage a-t-il été obtenu ?
Un propriétaire d'une maison ou d'un immeuble peut clôturer son terrain où il existe une servitude de passage si et seulement si un libre passage ou un libre accès suffisant est laissé aux bénéficiaires de la servitude de passage(souvent le voisin). L'existence d'un autre accès ou la possibilité d'en créer un interdit l'établissement d'une servitude, à condition que celui-ci permette d'accéder au terrain dans les mêmes conditions, si c'est le cas, la servitude s'éteint
Une négociation avec le titulaire de la servitude de passage est indispensable avant de clôturer un terrain ou une habitation.
Bien à vous.
Réaction de Barjo83
à 10:24:27 le 17-08-2011suite à ma demande. Voila, c'est un terrain qui est partagé en 4 lots avec obligation de laisser un passage, mais qui reste privé, entretien et réparation sont à notre charge. question, le propiétaire d'un terrain qui se trouveaprès le champs ( divisé en 4 lots),nous a demandé une autorisation de passage qui a été validée par notaire, mais ce propriétaire, dans ces 2 lettre qu'il nous a adressé,ne nous a pas informé qu'il n'avait pas le droit de passer sur ce nouveau chemin car il avait été condamné par le tribunal,selon mes renseignemets, il a un passage personnel qui passe au dessus de son lot mais qui lui appartient.
A-t-on le droit, de lui interdire le passage sur notre chemin ?
Merci
L'existence d'un autre accès ou la possibilité d'en créer un interdit l'établissement d'une servitude, à condition que celui-ci permette d'accéder au terrain dans les mêmes conditions, si c'est le cas, la servitude s'éteint. Si votre voisin dispose de son propre acces pour accéder à son terrain alors vous êtes en droit de mettre fin au droit de passage.
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