Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Vente de terrains
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,
je recherche un modéle de lettre d'autorisation de vente de terrain au juge des tutelles,
suite d'une ordonnance du juge des tutelles.
Merci de me répondre.


Question posée le 12/04/2016

Par Doc89

Département : Yonne (89)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK