Juré d'assise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Si les 35 km que vous deviez faire pour rejoindre votre travail couvraient les 3/4 d'heure à effectuer, on aurait du considérer que vous aviez accompli votre travail.

En effet, si le temps de trajet dépasse le temps normal de trajet entre e domicile et le lieu habituel de travail il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur pries après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personne s'ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire (c. trav., art. L. 3121-4).

Puisque vous n'aviez pas accompli votre nombre d'heures de travail en quittant le jury, votre déplacement lieu de votre jury - lieu habituel de votre travail auraient pu être imputées sur votre temps de travail, quitte à regagner ensuite votre domicile sans avoir eu le temps de travailler, la fin de votre journée de travail coïncidant avec l'heure de votre retour.

A défaut d'avoir procédé ainsi, même si c'est absurde, l'employeur est en droit de vous récupérer ces 3/4 d'heure de travail non effectué, sauf si la sélection des jurés à laquelle vous avez du assister commençait avant votre propre horaire de travail (3/4 d'heure avant, par exemple), auquel cas vous auriez peut-être accompli votre nombre d'heures, et vous auriez pu regagner votre domicile directement sans repasser par l'entreprise. Si on vous a remis une attestation de présence au tribunal, il y a peut être de quoi mettre un terme à ce litige ?

Bien Cordialement,