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Droit du travail

Mon entreprise se délocalise
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Je travail à woippy, je n'ai pas de clause de mobilité. Mon entreprise va aller à Nancy. Est ce que je peux refuser d'y aller et comment se passe la suite avec mon patron.Licenciement? Merci d'avance. M. LEDRICH


Question posée le 08/04/2016

Par Mart

Département : Moselle (57)


Mots clés de cette question :conséquencesinformation du salariélieu de travailmodificationsilence du salarié
Date de la réponse : le 10/04/2016

Bonjour,

Ne connaissant pas votre région, il conviendrait d'une part de savoir quelle est la distance qui sépare Nancy et Woippy, et si ces deux villes sont dans le même "bassin d'emploi".

D'autre part, vérifiez également dans votre contrat de travail (si vous en avez un écrit) ce qui est indiqué sur votre lieu de travail.

Si le lieu de travail indiqué n'est pas explicitement indiqué comme le seul lieu où votre travail doit être exécuté, il est admis que l'employeur puisse exiger du salarié une certaine mobilité géographique.

Si la distance séparant Woippy de Nancy n'est pas excessive, l'employeur peut vous imposer de travailler dans ce nouveau lieu.

En cas de refus, il doit en tirer les conséquences, soit en terme de licenciement pour faute, soit en terme de licenciement économique puisque l'entreprise a déménagé.

Dans les deux cas, il devra vous adresser un courrier recommandé par lequel il vous laissera un mois pour vous décider, et il indiquera que votre silence passé ce délai d'un mois vaudra accord tacite de votre part, ce qui signifie que vous ne pourrez plus vous opposer à aller sur ce nouveau lieu de travail, sauf à être en faute.

Bien Cordialement,

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