Compatibilite d'homologation
Amendes et contraventions

Bonjour,
Ma caravane a un certificat de conformité C E qui stipule sa vitesse maximale à 130 km/h, ce que le code de la route autorise dans le respect de conditions en France. Mais le dispositif d'attelage de cette caravane, qui verrouille la caravane à la rotule de la voiture, dispositif monté de série, indique dans son manuel qu'il a une utilisation autorisée jusqu'à 100 km/h. Que se passe-t'il si un accident grave du à la rupture de ce dispositif est concomitant à une vitesse dépassant les 100 km/h en un lieu ou la vitesse de 130 km/h est autorisée ?

Question posée le 07/04/2016

Par Jeanda

Département : Alpes-Maritimes (6)

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