Comment récupérer mon permis a (moto) maintenant que j'ai repassé le b
Conflits avec une administration et recours
Suite à une annulation avec alcool de mon permis A et B en 2004, (permis B obtenu en 88 et A en 90) j'ai repassé mon code et mon permis B en aout 2015 (après test psy et visite médicale à la préfecture)et j'ai obtenu mon permis B , mais la prefecture ne veut pas me redonner mon permis A, pourtant je croyais que lorsque l'on repassé le CODE ET LA CONDUITE, on recupérait tous les permis perdus. Je sais que j'ai mis du temps à le repasser mais y a t'il un recourt, ? merci de votre réponse. Cordialement
Question posée le 04/04/2016
Par Kat
Département : Seine-Maritime (76)
Bonjour,
L'annulation dont vous avez été l'objet est sans doute une annulation judiciaire des vos deux permis de conduire. Dans ce cas, la juridiction judiciaire peut annuler tous les permis de conduire que vous avez passé.
Dans ces circonstances, vous devez satisfaire à nouveau aux examens pour tous les permis. Il est donc tout à fait logique que la préfecture refuse de vous rendre votre permis A.
Il est vous est loisible d'effectuer un recours gracieux, toutefois ce dernier sera nécessairement voué au rejet.
Bien cordialement
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