Congé maternité et activité liberale
congés

a mon sens la question est plutôt : pouvez vous, en tant que salariée, de surcroit en congé maternité, commencer une activité libérale parallèle ?

il faudrait commencer par relire votre contrat de travail.

votre bien dévouée

Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)

33 avenue du Général de Gaulle
Saint-Mande 94160
Tél : 0148087113

Bonjour,

Il y a deux aspects dans votre question : l'activité libérale, l'indemnisation par la sécurité sociale.

Pour votre activité libérale, si votre contrat de travail ne dit rien, ou si vous n'avez pas de contrat de travail écrit, vous n'êtes pas très avancée avec la réponse précédente.

Dans cette hypothèse, a priori rien ne s'oppose à mon sens à ce que vous commenciez une profession libérale, puisque l'interdiction de travail pendant un congé de maternité ne concerne que les salariés (et plus particulièrement l'interdiction sanctionne les employeurs qui passeraient outre), et non les libéraux.

Par contre, salarié ou libéral, vous ne pouvez pas avoir une activité qui seraient concurrente de celle de votre employeur.

Ensuite, concernant l'indemnisation de votre congé de maternité par la sécurité sociale, je suis moins sûr que vous puissiez y prétendre.

Ce dont je suis certain, c'est que vous devez interrompre toute activité salariée pour être indemnisée pendant votre congé maternité.

A ma connaissance, une décision ancienne de la Cour de cassation précise qu'une assurée qui avait la faculté de poursuivre avant et après son accouchement ses activités rémunérées dans le cadre de sa profession libérale, pouvait prétendre en sa qualité de salariée, à concurrence de ses droits et en fonction de son emploi de médecin hospitalier à temps partiel, aux indemnités journalières de maternité (Cass. soc., 20 mars 1992: n° 88-17028).

Espérant avoir répondu à votre double question,

Bien Cordialement,