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Droit administratif

Facture non payé en belgique
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,
j'ai fait des inséminations en Belgique à l’hôpital Érasme à Bruxelles et rien n'a abouti. mais j'ai payer environ 7500 euros.
Après ma dernière insémination on m'a précisé que je ne devais plus rien payer (parole verbale). hors l'année j'ai reçu une facture de 1700 euros a payer... j'ai reçu un courrier de contentia Belgique, et plusieurs courriers d'un huissier à Lyon.
j'ai donc réglé la somme de 500 euros a l’hôpital. j'ai demandé une remise gracieuse et il ne veulent rien savoir et me réclame 1200 euros restant. Pourriez vous me dire ce que je risque si je ne paye pas??? en sachant que cela vient de la Belgique. merci pour votre aide et votre réponse.
Cordialement


Question posée le 30/03/2016

Par Isados59

Département : Nord (59)

Date de la réponse : le 30/03/2016

Bonjour,

Le risque est le même que pour un dette non acquitée en France, c'est à dire une saisie judiciaire sur les comptes bancaires, le salaire ou encore les biens mobiliers ou immobiliers.

Bien cordialement

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