Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Litiges
Conflits avec une administration et recours
une somme d argent peut etre reclamer par une ONG a une personne qui a eu des soucis, a regler la justice, ce qui l empeche de quitter le pays pour rentrer en France JE ne comprends pas et aimerai l aider et savoir ce qu 'elle peut faire pour se defendre
Question posée le 23/03/2016
Par Soisique
Département : Calvados (14)
Tweet |