Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Litiges
Conflits avec une administration et recours

une somme d argent peut etre reclamer par une ONG a une personne qui a eu des soucis, a regler la justice, ce qui l empeche de quitter le pays pour rentrer en France JE ne comprends pas et aimerai l aider et savoir ce qu 'elle peut faire pour se defendre


Question posée le 23/03/2016

Par Soisique

Département : Calvados (14)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK