Droit des affaires
Droit de reproduction de gravures
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Je souhaite reproduire des gravures de l'encyclopédie de DIDEROT D'ALEMBERT,qui se trouve sur internet et dite "libre de droit".
Mais si je vends des boites avec une gravure reproduite dessus, sont elles vraiment libre de droit du fait que j'en ferai commerce ?
D'avance je vous remercie pour votre réponse.
Question posée le 22/03/2016
Par Celinem
Département : Savoie (73)
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