Erreur de domicile sur les papiers du jugement
Procédure
Bonjour, mon conjoint est actuellement incarcéré depuis le 9 juin 2015 pour une peine de 2 ans + révocation du sursis de 18 mois. Ayant ensemble 2 enfants de 22 mois et 9 mois, nous aimerions demander la conditionnelle parentale ou alors la conditionnelle médicale (je suis autoentrepreneur et lui bénéficiaire de l'AAH) car il a une lésion cérébrale est doit être suivi tous les 3 mois pour son traitement et également pour vérifier que la maladie ne s'est pas aggraver puisque lors de l'opération la totalité n'a pu être retiré (A savoir il n'y a plus aucun suivi )J'aimerais connaitre a quel moment nous pouvons faire la ou les demandes car nous ne recevons pas les documents relatif a la peine car en ayant bataillé pour avoir une copie du jugement je me suis aperçu que l'adresse n'est pas bonne et ce sur aucun document quels sont nos recours car en plus on m'a dit que la peine ne serait as valable vue que sur aucun document l'adresse du domicile est exact Vous remerciant de votre réponse
Question posée le 22/03/2016
Par Cindy57
Département : Moselle (57)
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