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Impôts - fiscalité

Année de construction
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour,

Dans le domaine fiscal, quelle est la définition de l'année de construction ?

Ou quelle différence existe-il entre année de construction et année d'achèvement ?


Question posée le 11/03/2016

Par Pauline

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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