Convocation cours d'appel
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour je viens de recevoir une convocation en cours d'appel pour une affaire qui date de 2014
Je n'ai pas reçu la notification de ce jugement
La personne à été débouté car les faits sont insuffisamment caractérisés c'est ce qu'il y écrit sur la citation, elle fait donc appel.
Ce qui m'interpelle c'est que je n'ai pas reçu la notification, et je ne savais pas qu'elle avait fait appel.
N'aurais je pas du recevoir la notification du jugement ainsi que sa demande en appel par huissier ou recommandé?
Y a t'il un vice de procédure? Est ce que dois envoyer un courrier au tribunal

Question posée le 10/03/2016

Par Carinio

Département : Gironde (33)

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