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Droit de l'immobilier

Local à ordures ménagère
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,j'aimerai connaitre à quelle distance le local d' ordure ménagère doit être d'une chambre à coucher et tous ce qui concerne les locaux à ordures . Mon syndic n'est pas capable de régler le problème journalier des poubelles au sol et invasion de ras ,tout cela dans une jolie copropriété.A qui puis-je m'adresser Merci


Question posée le 04/08/2011

Par Joëlle

Département : Vaucluse (84)


Mots clés de cette question :habitation et local à poubelleslocal à poubellesorduresrèglement sanitairevide ordure
Date de la réponse : le 07/08/2011

Bonjour,

Il n'y a pas de réglementation spécifique en matière de distance minimale. Je vous invite à consulter le règlement sanitaire de votre département.

En principe, dans les immeubles collectifs, les récipients mis à la disposition des occupants pour recevoir leurs ordures ménagères doivent être placés à l'intérieur de locaux spéciaux, clos, ventilés. Le sol et les parois de ces locaux doivent être constitués par des matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduits ; toutes dispositions doivent être prises pour empêcher l'intrusion des rongeurs ou insectes. Les portes de ces locaux doivent fermer hermétiquement. Un poste de lavage et un système d'évacuation des eaux doivent être établis dans chacun de ces locaux pour faciliter l'entretien dans des conditions telles que ni odeur, ni émanation gênante ne puissent pénétrer à l'intérieur des habitations.

Ces locaux ne doivent pas avoir de communications directes avec les locaux affectés à l'habitation, au travail ou au remisage de voitures d'enfants, à la restauration et à la vente de produits alimentaires.
Si, dans certains bâtiments anciens, la disposition des lieux ne permet pas la création de tels locaux, les mesures suivantes doivent être adoptées selon les volumes disponibles :

Soit l'établissement de locaux pour le seul remisage des récipients vides, en dehors des heures de mise à disposition des usagers, et présentant les mêmes caractéristiques que les locaux visés à l'alinéa I ci-dessus ;
Soit le remisage des récipients vides correctement nettoyés aux emplacements où ils gênent le moins les occupants de l'immeuble. En tout état de cause, ils ne doivent pas être placés dans les lieux d'accès aux cages d'escaliers.

Vous devez néanmoins vous référer au règlement de votre département pour connaître les dispositions qui lui seraient spécifiques.

Bien à vous.

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