Cumul pension invalidité/a.t.i et salaire de comparaison
Invalidité, incapacité
Bonjour,
Depuis 1998 je perçois une pension d'invalidité tout en travaillant.Pour la percevoir par la CPAM je ne dois pas dépasser le salaire de comparaison et cette pension est imposable.Le service invalidité CPAM me demande donc régulièrement de remplir une déclaration de ressources.
En 2010 j'ai eu un accident de service(fonction-naire)stabilisé en 2012 avec séquelles qui est indemnisé à partir de 2012 jusqu'en 2017 par une A.T.I .Cette A.T.I est -elle à déclarer au service invalidité C.P.A.M sachant , si c'est le cas, que je vais dépasser le salaire de comparaison et que ma pension va être suspendue. Dois-je aussi la déclarer aux impôts?
Ps. l'A.T.I est 2 fois et demi moins importante que la pension d'invalidité mais je n'ai pas le doit de la refuser!
En vous remerciant
Question posée le 14/02/2016
Par Isa
Département : Morbihan (56)
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