Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Travaux votés avec mauvais millièmes
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,
Une AG de copropriétaire a voté une résolution de travaux comportant le coût total ET la répartition par copropriétaire. Il se trouve que la répartition est contestée et que le syndic reconnaît son erreur (de l'ordre de 1200 € par copropriétaire, en + ou en - ), bien que le règlement de copropriété lui semble flou. Une contestation auprès du TGI semble nécessaire (?). Mais le syndic peut-il convoquer rapidement une AG extraordinaire pour rétablir un partage correct des contributions, afin de pouvoir faire les travaux rapidement? Merci.


Question posée le 11/02/2016

Par Lucien38

Département : Isère (38)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK