Indivision, indemnités d'occupation et apl
Allocations
Bonjour,
Mon frère, ma soeur et moi-même sommes copropriétaires, à part égal, d'un bien immobilier dans le cadre d'une indivision. Mon frère souhaite jouir de cette maison comme résidence principale et à ce titre, d'un commun accord, nous verser, à ma soeur et moi-même, une "indemnité d'occupation". Nous avons convenu que celle-ci serait logiquement équivalente au deux tiers d'un loyer (ce qui bous permettrait de percevoir, ma soeur et moi-même, le même montant si le bien était loué à une autre personne). Dans ce cas, mon frère qui jusqu'à présent touchait l'APL pourra-t-il toujours percevoir cette allocation ?
Merci de votre réponse
Cordialement
FP
Question posée le 11/02/2016
Par Fp
Département : Isère (38)
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