Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Saisies et voies d'exécution

Huissier suite jugement en ma faveur
Saisie d'huissier

Bonjour,

Mon ex (nous étions pacsés) n' jamais payé sa part de la taxe d'habitation. je l'ai donc payée seule. je suis allée devant le juge de prox qui m'a donné raison et le condamne à payer sa part. j'ai eu mon ex au tel (insultes etc) : il ne paiera rien.
pouvez-vous m'expliquer quelle sera la procédure avec l'huissier ? les délais ? vais-je devoir retourner au tribunal ? rencontrer mon ex (si oui j'abandonne) ?
Merci !


Question posée le 11/02/2016

Par Lola

Département : Rhône (69)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK