Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour
Je suis autoentrepreneur comme animatrice socioculturelle . J'interviens dans des structures diverses (accueil de jours, associations, Ephad). C'est a moi a proposer un contrat. Pouvez vous me proposer un contrat ? Je n uy connais rien et je ne veux pas faire d'erreur.
Question posée le 05/02/2016
Par Bellissima
Département : Yvelines (78)
Bonjour,
Dès lors que vous proposez des prestations de services pour un client, il est préférable de formaliser vos interventions dans un contrat de prestations de services.
En effet, la rédaction d’un contrat de prestation de services permet de sécuriser la relation entre le prestataire et son client en déterminant notamment à l'avance, la nature de la prestation fournie et son prix.
On retrouve dans chaque contrat de prestation de services les principales clauses suivantes :
- Les parties au contrat (les renseignements sur le prestataire et sur le client),
- L’objet du contrat de prestation de services (description des services que le prestataire s’engage à réaliser),
- Le prix des prestations de services, les modalités de règlement, les modalités liées aux retards de paiement,
- Les modalités d'exécution des prestations,
- La durée du contrat de prestation de services (déterminée ou indéterminée),
- Les obligations des parties (prestataire, client),
- Les modalités de rupture du contrat,
- Les modalités de résiliation et de sanction
Le contrat définitif doit être paraphé et signé par les deux parties, il faut au moins un exemplaire par partie.
Vous pourrez trouver un modèle de contrat de prestation de service en suivant le lien ci-après :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-contrat-de-prestation-de-service-3252.html
Cordialement.
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