Remboursement taxe audiovisuelle payé
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,
Moi et ma compagne avons emménagé en Septembre 2014 dans un nouvel appartement. Nous n'avons jamais eu de téléviseur. En Janvier 2016, nous avons du payé la première taxe d'habitation. Nous nous sommes rendu compte que celle-ci comprend la taxe audiovisuelle, mais nous pensions qu'il fallait faire la demande de remboursement a posteriori (pour éviter la majoration due aux délais). Qui contacter et comment procéder pour le remboursement de la taxe audiovisuelle ?
Cordialement.
Question posée le 03/02/2016
Par Romz34
Département : Paris (75)
Bonjour,
Tout d'abord la Contribution à l'audiovisuel public ne concerne pas seulement la télévision. Pour exemple voici les matériels qui sont assujettis à cette taxe:
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ainsi que les vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.
En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
Si vous ne possédez pas ce type de matériel vous pouvez alors exercer un recours gracieux après du centre des FP compétent.
Bien cordialement.
pamogenier@hotmail.fr
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