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Compte bancaire
Contentieux et contrôle fiscal
Je possède depuis plus de 10 ans un compte bancaire tres modeste en Espagne (3000E)que je n'ai pas déclaré.La banque espagnole m'informe vouloir déclarer ce compte aux autorités fiscales françaises. Que dois je faire? quelles sont les sanctions possibles, et moyennant quel coût? Merci vivement de votre réponse.
A.
Question posée le 31/01/2016
Par Alain
Département : Alpes-Maritimes (6)
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