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Droit du travail

Allocations familiales non versées
Fonction publique

Bonjour,
Enseignante à l'Université depuis 1994, je m'aperçois aujourd'hui que je n'ai jamais perçu les allocations familiales alors que j'ai eu 3 enfants (le premier a maintenant 18 ans!). Mon service du personnel de l'époque m'avait mal renseignée en me disant que les allocations familiales étaient comprises dans le Supplément Familial de Traitement, que j'ai d'ailleurs bien perçu. Les enfants avaient bien été déclarés (le nombre apparaît sur les bulletins de paie). On ne m'a rien demandé de remplir à l'époque de la naissance du 1er (1997). Mon mari (même poste que moi) n'a rien touché non plus. J'ai appris qu'à l'époque, c'était l'Université qui versait directement les allocations. La CAF n'est donc pas fautive. L'Université est complètement en tort. Je cherche un texte sur les droits des fonctionnaires ou des familles de l'époque montrant que c'était bien à eux de faire les démarches pour que l'agent touche les AF. Pourriez-vous m'aider?


Question posée le 30/01/2016

Par Jifi

Département : Alpes-Maritimes (6)

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