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Droit de la consommation

Résiliation abonnement sport en association
Annulation de commande et de contrat

Bonjour,

J'ai souscrit un abonnement dans une association sportive (loi 1901). Pour des raisons de santé (certificat médical à l'appuis), je suis dans l'impossibilité de poursuivre la pratique des cours. J'en informe l'association demandant le remboursement des cours à venir auxquels je ne pourrai donc pas assister. L'association refuse de me rembourser au motif "qu'est précisé, lors de l'inscription à la section, qu'aucun remboursement ne sera effectué quelque soit le motif de l'absence". Je trouve cela profondément injuste et anormal et souhaiterais savoir ce que dis la législation sur le sujet.
En vous remerciant par avance pour votre retour et restant à votre disposition pour toute question relative à cette demande.
Bien cordialement,
SD


Question posée le 27/01/2016

Par Sd5223

Département : Loire-Atlantique (44)

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