Litige caf par rapport au rsa
Conflits avec une administration et recours
En 2011 la Caf du 94 réclame à mon mari presque 10000€ pour travail dissimulé alors qu'étant sans emploi il percevait le RSA. Il s'est déplacé à la Caf qui l'a pas reçu. Jusqu'en 2012 il a fait des courriers pour comprendre le fondement de ces accusations, pas de réponse. Depuis il n'a rien perçu de la CAF. En 2013, on s'est marié et on vit dans le 60. Depuis on a tjr régularisé notre situation auprès de la CAF : son changement d'adresse, et comme il est en intérim on a eu le RSA complémentaire, moi je ne travaille pas. Et là d'un coup décembre 2015 un courrier de la Caf du 60 m'informant de la dette envers la Caf du 94 du coup en janvier 2016 : PAJE et AF retenues entièrement, APL réduite. Quel recours peut-on faire car on se sent harcelé par la Caf et là on est pris à la gorge puisque nos seules ressources est le chômage de 900€ de mon mari depuis septembre 2015, les factures impayées s'accumulent depuis des mois, on a 2 enfants à charge et j'accouche du 3è dans 2 mois.
Question posée le 25/01/2016
Par Hani
Département : Oise (60)
Bonjour,
Les prestations familiales sont normalement insaisissables sauf en cas de fraude comme c'est le cas présent.
Vous devrez donc rembourser le trop-perçu.
Vous pouvez toujours demandé à la CAF un échéancier pour régler la dette.
| Tweet |