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Droit de l'immobilier

La direction d'une sci
sci

Bonjour;
Nous sommes un collectif qui souhaite acheter un bien immobilier. La forme la plus adéquate serait une SCI à direction collective. Est-ce que cela peut se faire, car souvent c'est "le président". Une SCI peut-elle faire partie d'une copropriété?? Merci de vos réponses éclairées


Question posée le 28/07/2011

Par Raphael

Département : Vaucluse (84)


Mots clés de cette question :collectifcopropriétécréation de SCISCIsci et copropriétésociété civile immobilière
Date de la réponse : le 31/07/2011

Bonjour,

Une SCI, société civile immobilière, est administrée par un gérant. Il peut s'agir d'une personne physique associée ou pas, ou bien, d'une personne morale (société) représentée par son ou ses gérants. Tous les associés d'une SCI peuvent être "gérant".

Dès lors un collectif ne peut être gérant d'une SCI en tant que tel, mais vous pouvez avoir un gérant, personne physique membre du collectif, président ou autre du collectif. Puisque tous les associés d'une SCI peuvent être gérant, il est possible de nommer tous les membres du collectif gérant.


Les associés de sociétés civiles, en particulier des sociétés civiles immobilières, doivent, désormais, en vertu du décret du 1er février 2005, être déclarés au registre du commerce et des sociétés.

Au terme de ce décret, modifiant l'article 15 A 9' du décret 84 ' 406 du 30 Mai 1984, sont donc déclarés dans les demandes d'immatriculation d'une société civile, (notamment immobilière ), les associés tenus indéfiniment des dettes sociales.

Le décret de 2005 a ainsi complété le dispositif en y insérant les associés tenus indéfiniment, à côté de ceux tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales.


A priori rien ne s'oppose à ce qu'une SCI fasse partie d'une copropriété.


Voici pour vous aider dans vos démarches un modèle gratuit des statuts type d'une SCI à adapter à votre situation. http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/statuts-types-de-societe-civile-immobiliere-sci-2815.html


Cordialement.

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