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Droit de la consommation

Quelles lois sur les essais d'abonnement en ligne ?
Achat sur Internet

Cher Maitre,
Certains sites proposent une période d'essai de 48h sur leur abonnement (magazines, sites d'entraînement à des examens, etc.) facturée à X euros (exemple : 1 EUR les 48h d'essai), suivis d'un abonnement de Y euros (exemple : 30 EUR par mois) facturés sans accord préalable à l'issue de la période d'essai.
S'ils précisent que les abonnement sont sans aucun engagement et peuvent être résiliés à condition d'envoyer un préavis 48h avant la reconduction de l'abonnement, qu'en est-il pour la période d'essai d'après la loi ?
Ma question est : Si j'ai acheté la période d'essai à 1 EUR les 48h (par exemple), et qu'au bout de 24 heures, je me rends compte que l'abonnement ne correspond pas à mes attentes et souhaite y mettre fin, comment puis-je respecter les conditions de résiliation qui imposent de prévenir 48h à l'avance sur un essai de 48h ? Y a-t-il des lois qui imposent qu'une période d'essai doit pouvoir être arrêtée à tout moment ? Merci infiniment !


Question posée le 22/01/2016

Par Eliet

Département : Val-d'Oise (95)

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