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Droit administratif

Pv d'assemblée générale
Conflits avec une administration et recours

Bonjour ,
Nous avons demandé le PV d'assemble générale par recommandé car des réserves avaient été posées lors de cette Assemblée .
Nous sommes une association sportive (football) ,le secrétaire vient de nous répondre que le PV est consultable uniquement au secrétariat de l'Association sans que l'on puisse avoir ni copie , ni photo .nous souhaitons faire annuler cette Assemblée Générale en assignant devant un tribunal d'instance.
Ayant droit à l'aide juridictionnelle comment faire pour contacter un avocat qui puisse aller au bout de la procédure .
Merci d'avance pour votre réponse .
Cordialement
Rafi


Question posée le 22/01/2016

Par Rafi21213

Département : Hauts-de-Seine (92)

Date de la réponse : le 25/01/2016

Cher Monsieur,

Vous devez vous rendre à l'ordre des avocats du barreau des Hauts de Seine et demander à ce qu'un avocat acceptant l'AJ vous soit présenté.

Bien cordialement

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