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Droit du travail

Demande de pv d'ag
Harcèlement et discrimination

Bonjour ,
je viens vers vous car je suis membre d'une association sportive (football) et lors de la dernière Assemblée Générale j'ai émis des réserves sur le quorum , ainsi que sur le déroulement du vote .
J'ai demandé le compte rendu de l'AG mais 3 mois après on vient de me signifier que le compte rendu est consultable uniquement au secrétariat. malgré mon courrier en AR le président ne souhaite pas m'envoyer ou me remettre le PV de l'AG afin que je puisse faire respecter mes droits c'est à dire faire annuler cette AG auprès des instances compétentes . Je souhaite savoir si malgré ma demande de recevoir le PV , le président peut il s'entêter à ne pas m'en donner une copie .
Merci pour votre aide et bravo pour votre site .
cordialement
Rafi


Question posée le 21/01/2016

Par Rafi21213

Département : Hauts-de-Seine (92)

Date de la réponse : le 21/01/2016

Bonjour,

En qualité de membre de l'association, vous avez la possibilité de consulter le PV d'AG. Un membre du bureau ne peut y faire opposition.
Si le Président de l'association persiste dans sa volonté de ne pas communiquer cette pièce vous pouvez saisir le tribunal de proximité afin de vous faire délivrer cette pièce sous injonction.

Bien cordialement

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