Formule exécutoire d'injonction de payer sans résultat
Injonctions et mises en demeure

Bonsoir,

Il y a quelques mois, j'ai lancé une procédure d'injonction de payer à l'encontre d'un débiteur qui devait me rembourser une prestation payée mais non réalisée. La formule exécutoire transmise à l'huissier par le juge de proximité n'a jamais pu être remise au débiteur parti sans laisser d'adresse. Il semble avoir laissé des ardoises auprès de l'URSSAF et de certains collaborateurs dont les salaires n'ont pas été payés.
L'huissier mandaté ne peut plus avancer dans mon dossier car une procédure de saisie des comptes bancaires aurait peu de chances d'aboutir (comptes en découvert).

Quelle suite judiciaire puis-je donner à cette affaire sans engager de frais supplémentaires ? La créance de base de 600€ se monte actuellement à près de 800€ suite aux actes d'huissiers.

Puis-je déposer plainte auprès de la gendarmerie pour escroquerie afin que cette dernière recherche activement le débiteur ?

Merci d'avance de votre réponse et bonne soirée.
Bien cordialement,

Philippe Rossinelli

Question posée le 16/01/2016

Par Philou

Département : Dordogne (24)

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