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Droit administratif

Implantation d'un club de dressage canin
Permis de construire, urbanisme

Bonjour. Je me permets de vous contacter pour un renseignement. Je viens d'apprendre que le Maire de ma commune veut implanter un club de dressage canin (agility, dressage, mordant, obé rythmée ...) dans le terrain situé derrière chez moi, débutant à ma clôture, soit à 8 mètres de mon habitation. Les entrainements ont lieu 5 fois par semaine, dimanche matin (8h) compris, plus événements exceptionnels toujours en extérieur. Le club est implanté depuis 30 ans plus loin, avec tout l'équipement nécessaire et surtout là où il n'y a pas d'habitation à proximité. En a t'il le droit ? Cordialement, mme Houriez


Question posée le 15/01/2016

Par Dotie

Département : Pas-de-Calais (62)

Date de la réponse : le 18/01/2016

Bonjour,

Je vous conseille d'adresser un recours gracieux à la mairie en précisant les griefs que vous alléguez à l'encontre de cette décision.

A défaut de réponse ou en cas de réponse négative vous pourrez toujours agir devant le Tribunal administratif et le cas échéant devant la juridiction civile sur le fondement des troubles anormaux de voisinage.

Bien cordialement.

pamogenier@hotmail.fr

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