Impôts - fiscalité
Succursale dans les conventions fiscales
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour
Si une société française obtient un contrat avec une société installée dans un pays ayant une convention avec la France comme le Maroc.
Pour l\'exécution du contrat, cette société crée une succursale à Londres et facture son client au Maroc par cette succursule.
Si par ailleurs, l\'Angleterre et le Maroc n\'ont pas de conventions fiscales, la succursale à Londres de la société française peut-elle bénéficier des avantages de la convention entre la France et le Maroc ?
Je vous remercie.
Question posée le 08/01/2016
Par Ken kessy
Département : Haute-Saône (70)
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