Repas de nuit en convention collective de 2002
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
dernierement la clinique ou je suis en cdd a supprimé les repas la nuit nous faisont au minimum 10h30 par nuit. Nous avons la convention collective de 2002, je l'ai relu et rien n'est stipulé sur l'obligation des repas. Le fait qu'il n'y ait rien veut t'il dire que c'est le code du travail qui s'applique? et est ce que la clinique doit nous fournir les repas ou compensation... merci par avance
Question posée le 05/01/2016
Par Medped
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Par Quentin BLANCHET MAGON (Avocat)
Bonjour,
A défaut de mentions dans la convention collective, c'est effectivement le
Code du travail qui s'applique. Il faudrait tout de même vérifier que la fourniture des repas n'a pas constitué un usage.
Une réponse plus précise ne peut se faire que dans le cadre d'une consultation.
Cordialement.
| Tweet |