Mutuelle
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Bonjour,


Je vous invite à vous reporter aux conditions générales de vente de votre contrat, elles seules sont à même de vous apporter une réponse précise. En effet, la suspension de la couverture n'est pas la même en fonction des divers mutualistes.


En principe, l'assureur/mutualiste doit d'abord notifier le client au moyen d'une lettre en recommandée, rappelant au preneur le montant de la mensualité due et l'informant des conséquences du non-paiement. Si la somme demeure impayée dans un délai de quinze jours à compter de la remise ou l'envoi de la lettre recommandée, la couverture sera suspendue automatiquement.


La mutuelle et ses adhérents sont assez libres en la matière, et il reviendra au contrat de spécifier les modalités d'indemnisation, notamment du point de vue du montant, des délais, et de la preuve à apporter concernant la réalisation des soins.
C'est donc le Code Civil, et plus particulièrement l'article 1134 qui prévoit que les conventions légalement formées (donc le contrat, ou les statuts de la mutuelle) doivent être respectées par les parties (ici, les adhérents mutualistes).
Il a appartient donc à l'assuré de trouver dans son contrat, et dans les statuts de la mutuelle des éléments concernant le remboursement, dans son montant comme dans son principe.

Vous pouvez par ailleurs saisir le médiateur des assurances afin qu'il règle ce litige. Voici pour vous aider un modèle gratuit de lettre http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-du-montant-d-indemnisation-aupres-du-mediateur-des-assurances-gema-2460.html.


Cordialement.