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Droit de la consommation

Contrat assurances moto
Litige avec votre compagnie d'assurance

bonjour,j'ai résilié deux contrat en même temps un pour la moto et l'autre pour les accidents de la circulation.j'ai reçus le dédommagement pour le premier mais pas pour le contrat accidents de la circulation suite à un dialogue entre l'assureur et moi l'explication évoqué est la suivante: qu'il n'y a pas de remboursement sur le contrat accidents de la circulation car il reste valable pour tous autres véhicules,mais j'ai déjà une assurances pour ma voiture qui me couvre.
J'ai bien envoyé les deux courriers avec accusé de réception aux adresses inscrite sur les quittances annuelle en même temps.


Question posée le 24/07/2011

Par Thierry

Département : Seine-Maritime (76)


Mots clés de cette question :assureurcontrat accident de la routelitige assurancelitige avec assurancerésiliation contrat assurance deux rouesrésiliation contrat assurance moto
Date de la réponse : le 27/07/2011

Bonjour,

Je vous invite à vous référer aux clauses de vos contrats, en effet les conditions générales ne sont pas forcément les mêmes d'une assurance à une autre.


Si vous êtes assuré chez un autre assureur pour votre voiture, alors, après vérification des clauses du contrat, il vous est possible de mettre en demeure l'assuré de vous rembourser.


Attention toutefois !!! Certains contrats sont ' auto/moto ' avec une partie contrat garantie, bonus et une seconde partie contrat accident de la route. La seconde partie restant effectivement applicable aux autres véhicules. Puisque l'assurance est obligatoire pour les voitures, il vous appartiendra de prouver à votre assureur que vous êtes déjà assuré ailleurs pour votre voiture (photocopie du contrat par exemple).


Cordialement.

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