Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Indemnisation
Allocations

Bonjour,
Pole emploi m'a notifié en fin août 2015, un refus d'allocation chômage pour fin de droits.Il m'a orienté vers mon ex employeur qui relève du secteur public et qui doit m'indemniser pour avoir travaillé 2 ans avec lui. Depuis sept 2015, j'ai saisi cet employeur qui n'a toujours pas donné droit à ma demande et pourtant je lui ai fourni tous les papiers me permettant d'ouvrir mes droits. A chaque fois je relance cet employeur, il me dit que mon dossier est en cours de traitement.Ce silence ne couvre t-il pas un refus? si tel est le cas que dois je faire. Ou doit il me faire un rappel à compter du 1/9/2015?Je suis sans ressource depuis fin Août. A défaut je viens de demander le RSA en attendant.Merci.
Niangs


Question posée le 02/01/2016

Par Niangs

Département : Val-de-Marne (94)

Date de la réponse : le 04/01/2016

Bonjour,

Il est évident que le délai de traitement dans les administrations publiques sont très longs. Toutefois, votre ancien employeur ne saurait faire courir intentionnellement les délais.

Dans ces conditions, je vous conseille de rédiger une mise en demeure préalable avant d'exercer un recours devant les juridictions administrations en cas de refus implicite.

Restant à votre disposition.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK