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La territorialité de l'impôt sur les sociétés
Calcul de l'impôt
Bonjour,
je me permets de vous écrire concernant la déductibilité du résultat imposable en France d'une société française des frais d'honoraires d'un avocat ayant conduit une réflexion sur une implantation à l'étranger (UE) d'un établissement stable.En effet, selon mes connaissances, un établissement stable est indépendant fiscalement, ainsi le bénéfice imposable de l'établissement stable n'est pas imposé en France, mais quid des frais d'étude sur l'implantation éventuelle d'un établissement stable ? Ces frais sont-ils déductibles de l'impôt sur les sociétés de la société française ?
Je vous remercie de votre réponse.
Question posée le 31/12/2015
Par Polli68
Département : Haut-Rhin (68)
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